COVID-19 : Les nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Au vu du contexte actuel, le dispositif d’aide aux entreprises est renforcé.

 

Nous vous présentons ci-dessous, les mesures d’urgence économiques qui ont été annoncées par le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

 

 

 

Réactivation et renforcement du fonds de solidarité

 

 

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement : indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

 

Pour les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés restant ouvertes mais durablement touchées (perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%) : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

 

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement (perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%) : aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois

Pour obtenir cette indemnisation, toutes les entreprises éligibles doivent à partir de début décembre 2020, se déclarer sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP).

 

 

 

Exonération et report des cotisations sociales

 

Toutes les entreprises fermées administrativement ainsi que toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% : exonération totale de leurs cotisations sociales.

 

Pour tous les travailleurs indépendants : prélèvements automatiquement suspendus.

 

 

 

Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État

 

 

Les prêts garantis par l’État

 

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

 

 

Les prêts directs de l’État

 

L’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

 

La prise en charge des loyers

 

 

Les entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR) pourront bénéficier de l’annulation d’une partie de leurs loyers

Tout bailleur qui accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.