Session d'information

Réunion au Consulat

Session d'information

Mercredi 13 Avril 2016: La CCIFP a organisé une session d'information sur le thème "Transfert de résidence au Portugal et échange automatique d'informations" au Consulat Général du Portugal à Paris.

Le Portugal reconnaît depuis septembre 2009 le statut de résident non-habituel. Ce régime permet désormais aux résidents fiscaux non-habituels du Portugal d'être exonérés d'impôts sur les revenus passifs de source étrangère et de bénéficier d'un taux spécial d'imposition sur certains de leurs revenus de source portugaise. Certaines pensions de retraite perçues par un résident fiscal non-habituel du Portugal sont également exonérées d'impôts au Portugal.

L'objectif de cette session est de faire le point sur ce régime et les raisons de son succès mais aussi de rappeler les considérations fiscales à prendre en compte du côté français ainsi que les conséquences de l'échange automatique d'informations entre la France et le Portugal.

Cette session d'information a été animée par Maître Xavier Rohmer et Maître Cécilia Chaves, avocats au cabinet August & Debouzy.

 

Infos pratiques :

- Session d'information gratuite

- Consulat Général du Portugal à Paris

  6 Rue Georges Berger, 75017 Paris

  Métro 2: Monceau