Le 2nd volet du Fonds de solidarité

Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.

 

 

Qui est concerné ?

 

 

Le Fonds de solidarité est destiné aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

 

  • être bénéficiaire du 1er volet
  • avoir au moins 1 salarié
  • s’être vu refuser un prêt bancaire

 

 

Comment en bénéficier ?

 

 

Le 2d volet du Fonds de solidarité est accessible depuis le site internet de chaque région. Il est :

 

  • facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région)
  • souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir)
  • rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région)

 

Source : Ministère de l’Économie et des Finances de la République française